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Conditions de vente
| • Identification |
| Raison sociale |
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Dragées Discount |
| Statut juridique et capital social |
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SAS |
| Nom responsable |
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Sautré |
| Prénom responsable |
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Julie |
| Siège social |
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27 rue de la Chèvre |
| Code postal |
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57000 |
| Ville |
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Metz |
| Pays |
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FRANCE |
| Téléphone |
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03 57 28 65 04 |
| Fax |
|
03 57 28 66 75 |
| E-mail |
|
drageesdiscount@numericable.fr |
Préambule
Le site est la propriété de la société Dragées Discount en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Champ d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site Internet.
Dragées Discount se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dragées Discount et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Disponibilité et détails des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibiité, nous nous engageons à vous rembourser dans un délais de 30 jours maximum le ou les produits en rupture de stock, ou à vous proposer un produit similaire, ou àvous délivrer un bon d'achat (cf article 12 : procédure de remboursement).
Les produits sont vendus sans accessoires, ni dragées.
Les images ne sont pas contractuelles, il peut exister une différence entre le produit sur site et le produit vendu.
La date de validation de la commande correspond à :
* La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
* La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
3. Validation des commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dragées Discount confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Dragées Discount se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Prix
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les centaines d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites , nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.
Dragées Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
5. Modalités de paiement
- Carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (CIC Banque).
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Dragées Discount.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
-Sécurisation:
Les coordonnées de votre carte de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Dragées Discount n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur son serveur.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 10 jours.
Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Le chèque est à établir à l'ordre de "Dragées Discount" puis à envoyer à l'adresse :
Dragées Discount
27 rue de la Chèvre
57000 METZ
Veuillez noter le numéro de la commande au dos du chèque.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Dragées Discount jusqu'au complet encaissement de la commande par Dragées Discount.
client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Préparation et livraison
Préparation :
Dragées Discount assure la préparation et le colisage de toutes les commandes.
Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.
Après validation de la commande par nos services, celle-ci sera expédiée sous 8 à 10 jours.
Frais de livraison :
Livraison en Colissimo via LA POSTE
Frais de participation à l'expédition :
- 9,80 € pour les commandes dont le poids est compris entre 0,0001 et 2 kg
- 2,50 € par tranche de 2 kg supplémentaires
Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation par la Poste (sauf NPAI émanant d'une erreur de votre bureau de poste).
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 25 jours après expédition.
Délais de livraison :
Colissimo: délai moyen annoncé par la Poste : 48-72 heures.
7. Responsabilités
Dragées Discount pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'informations sur l'état de la commande ou sur celui des procédures de retour, le cas échéant.
Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit, et Dragées Discount ne pourra être tenue responsable de la non réception de ces e-mails.
Dragées Discount ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Dragées Discount, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.
Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur.
Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal de spoliation à son bureau de poste par la suite.
Dragées Discount n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.
Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la poste : nous n'accepterons alors aucune réclamation.
8. Traitement des retours colis
Les retours sous le motif NPAI :
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Sur demande, un justificatif (photocopie de l'étiquette Colissimo) pourra être transmis pour obtenir un remboursement des frais d'expédition par la poste.
Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours.
Les retours sous le motif « non réclamé » :
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais.
Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours.
Les retours sous le motif « refusé » :
Vous avez refusé le colis
Traitement d'un retour sous le motif « refusé » :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours.
Les retours sous le motif « abîmé » :
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés ou refusés par le client en raison de colis abîmé, déchirés...
Traitement d'un retour sous le motif « abîmé » :
Si le colis est abîmé, déchiré… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours.
Les retours sous le motif « spoliation » :
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, colis vides...
Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » :
Si le colis est ouvert, vide...vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours.
9. Droit de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services.
Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service après vente dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi.
Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de le localiser.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins est bien sûr en dehors de notre responsabilité : seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Les retours pour erreur de référence :
Modalités de retour :
Vous disposez de 72 heures pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent…
Le produit doit être retourné en bon état. Passé le délai de 72 heures, aucune demande ne sera acceptée.
Traitement de votre retour pour erreur de référence :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, le remboursement sera effectué par chèque dans un délai maximum de 30 jours.
Frais de retour :
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons au remboursement du montant des ces frais. Une facture justificative de ces frais vous sera demandée par notre service client
A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum ne pourra excéder 7,30 € TTC.
Les retours pour rétractation :
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation. .
Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.
Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué, et dans son emballage d'origine... Pour ce qui concerne les dragées, les boites de nos fournisseurs sont fermées par un auto-collant. Pour des raisons évidentes d'hygiène, aucun retour ne sera accepté si cette auto-collant est déchiré.
Si le produit est impropre à sa re commercialisation, il vous sera retourné à vos frais.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
10. Procédure de remboursement
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, Dragées Discount fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou en créditant la carte de paiement.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Dragées Discount. De plus, Dragées Discount s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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